Comment déclarer un monte-escalier aux impôts : guide complet

Vous avez récemment fait installer un monte-escalier dans votre habitation et vous vous demandez comment le déclarer aux impôts pour bénéficier des avantages fiscaux ? AMEO, expert en solutions d’accessibilité en Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, vous guide pas à pas dans cette démarche administrative qui peut vous permettre de réaliser des économies substantielles.

L’installation d’un monte-escalier dans votre résidence principale peut vous donner droit à plusieurs avantages fiscaux, notamment sous forme de crédit d’impôt. Cette aide fiscale a été mise en place pour encourager l’adaptation des logements aux besoins des personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie .

Le principal avantage fiscal est le crédit d’impôt pour l’installation d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Ce dispositif permet de récupérer une partie significative de votre investissement, rendant ainsi l’installation d’un monte-escalier plus accessible financièrement .

Il est important de noter que ce crédit d’impôt s’applique que vous soyez imposable ou non. Si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit, vous recevrez un chèque du Trésor Public correspondant à la différence .

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt lié à l’installation d’un monte-escalier, plusieurs conditions doivent être remplies :

Le monte-escalier doit être installé dans votre résidence principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les résidences secondaires ne sont généralement pas éligibles à cet avantage fiscal .

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au moment de l’installation. Cette condition est importante car elle distingue les travaux d’adaptation des travaux de construction neuve, qui relèvent d’un régime fiscal différent .

Le monte-escalier doit être fourni et installé par une entreprise professionnelle. Les achats de matériel sans pose ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. L’entreprise doit vous remettre une facture détaillée mentionnant la fourniture et l’installation de l’équipement .

L’équipement doit répondre aux normes techniques en vigueur et être spécifiquement conçu pour faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les monte-escaliers standards commercialisés par AMEO répondent tous à ces critères techniques .

Il n’y a pas de condition d’âge ou de handicap pour bénéficier du crédit d’impôt. Vous pouvez donc en bénéficier même si vous installez un monte-escalier de façon préventive, avant l’apparition de problèmes de mobilité .

Si vous êtes locataire, vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt pour les travaux que vous financez personnellement, après accord de votre propriétaire .

Le crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escalier s’élève à 25% du montant total de l’équipement, pose comprise. Ce taux est applicable depuis plusieurs années et représente une aide significative pour financer votre installation .

Un plafond pluriannuel s’applique à ce crédit d’impôt. Pour une personne seule, le plafond des dépenses prises en compte est de 5 000 € sur une période de cinq années consécutives. Pour un couple soumis à imposition commune, ce plafond est porté à 10 000 € .

Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge (enfant, personne invalide vivant sous votre toit). Pour un couple avec deux enfants à charge, le plafond sur cinq ans serait donc de 10 800 € .

Prenons un exemple concret : si vous faites installer un monte-escalier droit pour un montant total de 8 000 € (matériel et pose), le crédit d’impôt sera de 2 000 € (25% de 8 000 €). Si vous êtes un couple avec un enfant à charge et que vos dépenses totales sur cinq ans ne dépassent pas 10 400 €, l’intégralité de cette somme sera prise en compte pour le calcul du crédit d’impôt .

La déclaration de votre monte-escalier aux impôts se fait lors de votre déclaration annuelle de revenus. Voici les étapes à suivre pour ne pas commettre d’erreur et bénéficier pleinement de votre crédit d’impôt :

Avant de commencer votre déclaration, assurez-vous d’avoir en votre possession tous les documents nécessaires :

La facture détaillée de l’installation de votre monte-escalier, qui doit mentionner clairement la nature de l’équipement, son prix (distinguant le matériel et la main-d’œuvre) et la date d’installation .

L’attestation de conformité aux normes en vigueur, généralement fournie par l’installateur. AMEO vous remet systématiquement ce document après l’installation de votre monte-escalier .

Le justificatif de paiement (relevé bancaire, reçu, etc.) prouvant que vous avez bien réglé la facture. Conservez ces documents pendant au moins trois ans après l’année de déclaration, en cas de contrôle fiscal .

La déclaration se fait en plusieurs étapes, que vous utilisiez la déclaration papier ou la déclaration en ligne :

Pour la déclaration en ligne, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Après avoir rempli les informations de base de votre déclaration, vous devrez accéder à la rubrique « Charges » puis « Dépenses d’équipement pour personnes âgées ou handicapées » .

Dans cette section, vous devrez indiquer le montant total des dépenses engagées pour l’installation de votre monte-escalier (matériel et pose inclus). Le site calculera automatiquement le crédit d’impôt correspondant .

Pour la déclaration papier, vous devrez remplir la case 7WJ du formulaire 2042 RICI (Réductions et crédits d’impôt). Indiquez-y le montant total des dépenses effectuées pour l’installation de votre monte-escalier .

Il n’est pas nécessaire de joindre les factures à votre déclaration, mais vous devez les conserver en cas de demande de l’administration fiscale .

La déclaration doit être faite l’année suivant celle de l’installation du monte-escalier. Par exemple, si vous avez fait installer votre monte-escalier en 2023, vous devrez le déclarer lors de votre déclaration de revenus en 2024 (pour les revenus de 2023) .

Le crédit d’impôt vous sera alors versé à l’été 2024, soit par diminution de votre impôt à payer, soit par remboursement direct si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant du crédit .

Le crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escalier peut être cumulé avec d’autres aides financières, ce qui peut réduire considérablement le coût final à votre charge :

En plus du crédit d’impôt, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%) pour l’installation d’un monte-escalier dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Cette réduction s’applique automatiquement sur votre facture et représente une économie immédiate significative .

Pour en bénéficier, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer auprès des impôts. C’est l’entreprise qui installe votre monte-escalier qui applique directement ce taux réduit sur votre facture. AMEO intègre systématiquement ce taux réduit dans ses devis pour les installations éligibles .

Le crédit d’impôt peut être cumulé avec plusieurs autres aides financières, notamment :

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Cette aide est gérée par les départements et son montant varie selon le niveau de dépendance et les ressources du bénéficiaire .

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les personnes en situation de handicap. Cette aide peut financer jusqu’à 100% du coût des aménagements nécessaires, sous certaines conditions .

Les aides des caisses de retraite, qui proposent souvent des subventions pour l’adaptation du logement de leurs retraités. Le montant et les conditions varient selon les organismes .

Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), qui peuvent couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux, sous conditions de ressources .

Il est important de noter que le crédit d’impôt s’applique sur le montant restant à votre charge après déduction des autres aides. Par exemple, si votre monte-escalier coûte 10 000 € et que vous recevez 4 000 € d’aides diverses, le crédit d’impôt sera calculé sur les 6 000 € restants, soit 1 500 € (25% de 6 000 €).